BATTLEFIELD HEROES

CONTRAT D'ACCÈS ET DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL

Dernière mise à jour : 18 mars 2009

Le présent Contrat d’Accès et de Licence pour Utilisateur Final (ci-après "CALUF") est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. (ci-après "EA" ou "Nous") concernant le jeu en ligne d’EA intitulé Battlefield Heroes™ en ligne (ci-après le "Jeu").

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J’ACCEPTE", VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS FIGURANT DANS LE PRÉSENT CALUF. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "JE REFUSE", VOUS REJETEZ L’OFFRE D’EA, AUQUEL CAS VOUS NE POURREZ NI INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI PLUS LOIN). SAUF STIPULATION CONTRAIRE FIGURANT DANS UNE POLITIQUE DE RETOUR ÉCRITE, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ACCORDÉ PAR EA POUR LE LOGICIEL, EN PARTICULIER LORSQU’AUCUNE SOMME D’ARGENT N’A ÉTÉ VERSÉE À EA.

SI VOUS INSTALLEZ EFFECTIVEMENT LE LOGICIEL, CHAQUE FOIS QUE VOUS L’UTILISEREZ (NOTAMMENT TEL QU’IL PEUT ÊTRE MIS À JOUR OU MIS À NIVEAU OU FAIRE L’OBJET D’EXTENSIONS PONCTUELLES ET À LA SEULE DISCRÉTION D’EA), VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES TERMES DU PRÉSENT CALUF (Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR ÉVENTUELLE).

1. Application du présent CALUF et accès au Logiciel

Le présent CALUF régit l’utilisation que vous faites du logiciel de Jeu EA ainsi que des mises à jour, mises à niveau et extensions qui remplacent ou complètent le logiciel de Jeu EA, et de toute la documentation qui s’y rapporte, qui ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel").

Le présent CALUF ne vous donne à aucun moment le droit d’obtenir des rééditions ou des remplacements du Logiciel ; en outre, ni EA ni aucun prestataire de services tiers susceptible d’exploiter le Jeu (ci-après un "Exploitant") n’est tenu pour une durée illimitée de fournir des mises à jour, mises à niveau ou extensions du Logiciel, ni même d’exploiter le Jeu ou Logiciel ou de poursuivre l’offre de services d’assistance pour celui-ci. Dans les cas où EA apporte au Logiciel des mises à jour, mises à niveau ou autres modifications, vous acceptez la possibilité qu’il vous soit demandé d’installer le Logiciel ou de le retoucher à l’aide de patches (correctifs) de la manière choisie par EA à sa seule discrétion pour pouvoir continuer à jouer au Jeu.

Pour avoir accès au Logiciel, vous devez (a) avoir acquis légalement le Logiciel (sur support DVD-ROM, CD-ROM ou autre support matériel ou par téléchargement en ligne), (b) avoir installé le Logiciel sur votre ordinateur et (c) avoir accepté le présent CALUF.

Le Jeu se joue exclusivement en ligne, et l’accès Internet (non fourni par EA) est nécessaire à tout moment pour pouvoir jouer. Le Logiciel seul ne vous donne pas le droit de jouer au Jeu. Vous devez vous acquitter de toutes les taxes et tous les frais d’acquisition de tout matériel, logiciel ou autres produits ou services nécessaires pour utiliser le Jeu. Pour utiliser le Jeu, il se peut que vous deviez conclure des accords supplémentaires avec EA ou avec un Exploitant, et/ou accepter des conditions supplémentaires, notamment des conditions d’utilisation, une charte de confidentialité et/ou un code de conduite Il se peut qu’il vous faille régler des sommes supplémentaires ou acheter des crédits/points, et fournir des informations supplémentaires pour créer un compte auprès d’EA et/ou d’un Exploitant (ci-après un "Compte"). Il se peut que les comptes ne soient accessibles qu’aux personnes majeures et, sous leur surveillance exclusivement, à leurs enfants mineurs. Si vous êtes mineur, vos parents, tuteurs ou curateurs doivent remplir les formalités d’inscription, endossant ainsi toutes les responsabilités relativement aux obligations figurant dans le présent CALUF.

Le présent CALUF peut être modifié par EA à tout moment. Vous pouvez consulter le CALUF à tout moment en visitant le site Internet du Jeu. Nous pouvons vous informer des modifications a) avant que vous utilisiez le Jeu et/ou b) par le biais d’un avis spécifique figurant sur le site Internet du Jeu. Toutes les modifications prendront effet trente (30) jours après leur annonce. Dans tous les cas, vous vous engagez à consulter le site Web et le présent CALUF régulièrement afin de vous familiariser avec les éventuelles modifications apportées. Si vous n’êtes pas d’accord avec de futures modifications du présent CALUF ou s’il vous est impossible de continuer à vous y conformer, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et le Jeu. Vous pouvez mettre fin au présent CALUF conformément aux dispositions de l’Article 5. Le fait de continuer à utiliser le Logiciel et à jouer au Jeu après une modification du CALUF vaudra acceptation par vous des conditions modifiées.

2. Octroi de Licence et Conditions d’utilisation.

A. Octroi de licence.

Vous reconnaissez que le Logiciel et le Jeu sont la propriété d’EA et qu’ils sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques, la propriété intellectuelle et autres droits de propriété.

Selon les termes du présent CALUF et afin de vous permettre de jouer au Jeu, EA vous accorde une licence personnelle non exclusive vous permettant d’installer et d’utiliser le Logiciel et de jouer au Jeu à des fins personnelles exclusivement, comme exposé dans le présent CALUF et la documentation jointe. Vos droits sont acquis sont sous réserve du respect du présent CALUF. Tout usage commercial est expressément interdit.

Le présent CALUF et la licence qu’il vous octroie vous permettant d’utiliser le Logiciel et le Jeu prendront effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prendront fin comme exposé à l’Article 5.

Sauf autorisation écrite expresse d'EA ou exigence contraire du droit applicable, il vous est expressément interdit d’accorder des sous-licences sur le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel, de reproduire, diffuser, modifier, adapter, louer, prêter, donner à bail, distribuer ou rendre public de toute autre manière ledit Logiciel ou lesdits droits d’utilisation du Logiciel (notamment de louer le Logiciel via des Salles de Jeux sur Internet ou des cybercafés).

Sauf autorisation écrite expresse d'EA, la reproduction de tout ou partie du packaging ou de la documentation joint(e), le cas échéant, au support d’enregistrement du Logiciel, est interdite.

B. Droits réservés et limitations.

Le présent Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Vous avez obtenu une licence pour le Logiciel et vos droits sont soumis au présent Contrat. Sauf disposition contraire des présentes, EA conserve l’intégralité des droits sur le Logiciel et le Jeu auquel vous jouez grâce au Logiciel (en ce compris tous les personnages, scénarios, images, photographies, animations, vidéos, musiques, textes et biens virtuels faisant partie du jeu), ainsi que tous les droits d’auteur, droits sur les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. La licence accordée selon les termes du présent CALUF se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses concédants de licence sur le Logiciel, dans la mesure où ils sont nécessaires pour utiliser le Logiciel et jouer au Jeu comme le permet le présent CALUF, et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Le présent CALUF ne vous accorde aucun droit concernant des marques ou des prestations liées au Logiciel ou au Jeu.

Vous n’êtes pas autorisé, si ce n’est dans la mesure où le droit applicable le permet, à décompiler, désassembler ou effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Logiciel par quelque moyen que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à extraire du code de tout ou partie du Logiciel, ni à autoriser un quelconque tiers à effectuer ou tenter d’effectuer de telles opérations sur le Logiciel. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification du produit, toute mention de réserve du droit d’auteur ou autre mention de propriété intellectuelle intégrée au Logiciel.

Il est strictement interdit d’utiliser le Logiciel pour se connecter ou jouer au Jeu ou à une reproduction de ce dernier sur des serveurs qui ne sont pas autorisés par EA ou un quelconque Exploitant ("serveurs pirates", "serveurs privés" ou similaires). En outre, vous ne devez pas émuler ou exploiter de tels serveurs ni aider un tiers à le faire.

Il est également strictement interdit d’utiliser un logiciel tiers ou tout autre dispositif dans l’intention de modifier le Logiciel de quelque manière que ce soit, d’intercepter ou de surveiller le trafic ou les communications du Jeu, de modifier la manière dont le Jeu se déroule ou de jouer de manière anormale ou d’une manière qui pourrait affecter le bon fonctionnement du Jeu. Ces logiciels tiers ou ces dispositifs interdits peuvent comprendre, sans s'y limiter, les éléments de type compléments ("add-ons"), bidouilles ("hacks"), codes de triche ("cheats"), logiciels d'entraînement ("trainers"), versions modifiées ("mods") ou similaires, quel que soit le nom qui leur est donné. Les autorisations qui vous sont données selon les termes du présent CALUF ne peuvent en aucun cas être utilisées pour créer ou offrir une quelconque possibilité à des tiers d’accéder au Jeu, notamment par le biais d’émulateurs de serveurs ou de dispositifs similaires. Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous convenez qu’EA ou un Exploitant peut parcourir à tout moment la mémoire ou le disque dur de votre ordinateur afin de détecter ou localiser de tels programmes tiers ou dispositifs non autorisés, en vous en informant au préalable ou non. En outre, vous ne devez pas utiliser le Logiciel d’une manière qui ferait porter une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure d’EA ou de tout Exploitant.

C. Absence de droits sur les résultats de l’utilisation du Logiciel et sur le contenu du Jeu.

Le présent CALUF vous accorde une simple licence d’utilisation du Logiciel vous permettant de jouer au Jeu. Vous ne disposez d’aucun droit sur le Jeu ou son contenu.

Vous reconnaissez expressément que tous les personnages créés et tous les objets virtuels ou attributs acquis et développés en cours de jeu, le cas échéant, font partie intégrante du Jeu et restent strictement la propriété d’EA. Vous reconnaissez en outre que le Logiciel contient les éléments suivants – sans que cette liste soit limitative : (i) graphismes, effets sonores, musique, animations visuelles et texte (ci-après dénommés le "Contenu") sur lesquels vous n’avez aucun droit de propriété ni droit de propriété intellectuelle, et (ii) d’autres contenus, y compris des contributions provenant de vous-même ou d’autres utilisateurs du Jeu.

Si, en vertu du droit applicable, vous détenez certains droits d’auteur sur des Contenus que vous avez créés à l’aide du Logiciel et/ou du Jeu, vous cédez à EA?tous les droits intellectuels et industriels de l'intégralité desdits Contenus. Si une telle cession n'est pas possible, vous accordez à EA tous les droits globaux, exclusifs, perpétuels, mondiaux et cessibles d’utilisation de tous Contenus que vous avez créés à l’aide du Logiciel et/ou du Jeu, et ce dès la création desdits Contenus. Ces droits d’utilisation de Contenus s’étendront à toutes formes connues d’utilisation et incluront sans limitation les droits de copie, reproduction, modification, adaptation, traitement, traduction des Contenus, les droits de concéder les Contenus en licence et sous-licence à des tiers et de les commercialiser, que ce soit en donnant le Contenu en location ou à bail, ou de toute autre manière.

Vous reconnaissez que, sauf autorisation expresse d’EA, vous ne disposez d’aucun droit sur et ne pouvez vendre, vendre aux enchères, donner ou, de toute autre manière, mettre à la disposition d’une tierce personne, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, tout Contenu (y compris des Contenus générés par vous-même ou tout autre utilisateur), personnage/avatar, objet, élément ou composant du Logiciel ou du Jeu. Tous les actes précités, notamment ceux effectués dans le cadre d’enchères, forums ou espaces de discussion en ligne, constitueront par conséquent une violation des dispositions du présent CALUF. Au-delà de la violation des dispositions du présent CALUF, qui autorise EA à résilier ledit CALUF ainsi que votre licence d’utilisation du Logiciel et du Jeu, vous reconnaissez que le commerce ou autre distribution non autorisés de contenu du Jeu porte atteinte à l’image d’EA et à celle du Jeu, et EA se réserve le droit d’exiger de vous une réparation dans toute la mesure autorisée par la loi.

3. Utilisation de la technologie de Gestion des droits numériques

Le Logiciel est distribué sous réserve du droit d'EA d'utiliser la technologie de contrôle d'accès et de protection contre la copie ("Gestion des droits numériques"). Si elle est utilisée, la gestion des droits numériques peut affecter ou limiter votre capacité à installer et/ou à copier le Logiciel et requérir l'installation ou l'implantation sur votre ordinateur de certains fichiers ou outils additionnels qui devront demeurer en permanence sur votre ordinateur, même si le Logiciel n'est pas utilisé ou a été désinstallé. Pour de plus amples informations sur la gestion des droits numériques qui s’applique à ce Logiciel, consultez les conditions générales de vente ou autres régissant la distribution du Logiciel. Le présent CALUF prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner un quelconque outil de gestion des droits numériques utilisé par EA en lien avec le Logiciel.

4. Respect de la vie privée et autorisation d'utilisation des données.

Pour faciliter la transmission de mises à jour, de mises à niveau ou d’extensions du Logiciel, de tous contenus dynamiques, services d’assistance produit et autres, y compris des services permettant de jouer en ligne au Jeu, vous convenez qu’EA et des tiers (parmi lesquels les Exploitants, le cas échéant), qui vous fournissent les services autorisés par EA en lien avec ce Logiciel (les "Parties Liées") pourront recueillir, utiliser, stocker et transmettre les informations techniques et connexes concernant votre utilisation du jeu ainsi que des informations qui permettent d’identifier votre ordinateur (notamment adresse IP (Internet Protocol)), votre système d’exploitation, vos applications logicielles et votre matériel périphérique. EA et les Parties Liées peuvent utiliser ces informations dans leur ensemble, sous une forme qui ne permet pas de vous identifier personnellement, afin d’améliorer leur produits et services et il se peut qu'EA et les Parties Liées partagent des données globales anonymes avec des prestataires de services.

En acceptant le présent CALUF, vous autorisez expressément EA à utiliser les informations qui lui ont été fournies et à les transmettre à ses filiales et détenteurs de licence, aux sociétés affiliées à son groupe ainsi qu'à ses partenaires commerciaux. Vous acceptez le fait qu'EA peut utiliser toutes les données en sa possession pour vous contacter à tout moment. EA s'engage à ce que toutes les informations ou données recueillies ou utilisées en lien avec le Logiciel soient stockées et traitées conformément à la charte de confidentialité d'EA accessible sur le site Internet du Jeu ou sur http://tos.ea.com/legalapp/WEBPRIVACY/US/fr/PC/. Dans certains pays, d'autres conditions peuvent être applicables.

Si vous jouez au Jeu par le biais d'un Compte fourni par un Exploitant ou par toute autre Partie Liée, vous devez également consulter la politique de confidentialité applicable de ladite Partie Liée pour connaître les éventuelles conditions additionnelles à respecter.

De même, vous reconnaissez qu'EA ou toute Partie Liée accorde une attention légitime au contrôle de l'utilisation que vous faites du Logiciel lorsque vous jouez au Jeu. Vous reconnaissez que vous ne disposez d'aucune garantie de confidentialité concernant les communications et les informations que vous transmettez dans le cadre du Jeu ou d'un accès à un quelconque service annexe à travers l'utilisation du Logiciel (y compris, sans s'y limiter, les espaces de discussion ou les fonctions similaires). EA peut également recueillir, utiliser, stocker, transmettre et présenter publiquement les données statistiques concernant le Jeu (y compris les scores, les classements et les succès) ou identifier des contenus que vous avez créés et partagés avec d'autres joueurs.

EA se réserve le droit de contrôler et de stocker les informations que vous envoyez ou recevez à l'aide du Logiciel, y compris de conserver une copie de ces informations une fois que vous aurez cessé d'utiliser le Logiciel ou de jouer au Jeu. Ces informations sont recueillies en vue de permettre à EA de mieux connaître les Utilisateurs et de répondre à leurs besoins, notamment en ce qui concerne les prestations de services associées au Jeu. Les informations vous concernant qui auront été recueillies au cours de votre utilisation du Logiciel peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'âge, les coordonnées, y compris l'adresse e-mail, la configuration système, la durée de Jeu, les micro-transactions réalisées et toute autre donnée pouvant être recueillie à tout moment.

5. Résiliation du Contrat

Le présent CALUF sera en vigueur jusqu’à sa résiliation.

EA peut résilier le présent CALUF avec effet immédiat et sans avis préalable si vous ne vous conformez pas à ou enfreignez les dispositions du présent CALUF, si vous violez les droits de propriété intellectuelle de tiers, si vous menacez de manière manifeste l’ordre public, si vous enfreignez les règles de bonne moralité telles que définies par nous à notre entière discrétion ou si EA ne parvient pas à vérifier ou authentifier des informations vous concernant que vous fournissez au cours du Jeu ou de toute autre activité en rapport avec le Logiciel. Nous pouvons également décider de résilier le présent CALUF si nous mettons fin à l’exploitation du Jeu.

Vous pouvez résilier le présent CALUF à tout moment en informant EA ou l’Exploitant concerné, par écrit ou par tout moyen susceptible d’être mis en place à cet effet par EA ou un Exploitant.

Dès la résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle. Vous reconnaissez que la résiliation du présent CALUF ou la suppression définitive du Logiciel peut rendre inutilisables votre Compte ainsi que d’éventuels attributs ou Contenus virtuels, et vous ne pourrez en aucun cas en tenir EA pour responsable.

La résiliation ne limitera aucunement les autres droits ou recours dont dispose EA de par la loi ou en vertu du principe d’équité. Les Articles 8, 9 et 11 à 17 du présent CALUF resteront en vigueur au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent CALUF, quelle qu’en soit la cause.

6. Garanties

Le présent Article s’entend sous réserve des articles 7 et 8.

A. Absence de garantie de bon fonctionnement du Logiciel ou du Jeu.

Vous reconnaissez que, du fait de la complexité de la technologie informatique ainsi que de la nature des jeux en ligne proprement dits et de leur exploitation sur un réseau de communication mondial échappant au contrôle d’EA, EA ne peut garantir et ne garantit pas que le Logiciel, le Jeu et d’éventuels Logiciels de mise à jour, mise à niveau ou d’extension fonctionneront en continu et sans interruption sur votre ordinateur. EA décline toute responsabilité en cas de retard ou de difficultés, notamment d’ordre technique, qui sont dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

B. Réparation limitée en cas de défaut.

En cas de défaut dans le Logiciel ou le support sur lequel celui-ci est enregistré, tout ce que vous pouvez obtenir à titre de réparation est un exemplaire de remplacement du Logiciel. Vous pouvez également disposer d’autres droits en vertu de la législation locale en vigueur, laquelle varie en fonction du pays.

7. Absence de garanties.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE, LE LOGICIEL, LE JEU ET TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR EA VOUS SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET VOUS LES UTILISEZ À VOS RISQUES EXCLUSIFS. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE LIÉ AU CARACTÈRE SATISFAISANT DE LA QUALITÉ ET DES PERFORMANCES. EA ET LES BAILLEURS DE LICENCE D’EA NE FOURNISSENT AUCUNE ET REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT (ÉVENTUELLEMENT) D’UNE CONDUITE HABITUELLE, D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. EA NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CAS D’ENTRAVE À LA JOUISSANCE DU LOGICIEL, NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU?LE?JEU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU?DU?JEU SERA SANS INTERRUPTION, SANS?VIRUS? OU SANS ERREUR, QUE LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL TIERS NI QUE LES ÉVENTUELLES ERREURS QUE CONTIENDRAIT LE LOGICIEL OU?LE?JEU SERONT CORRIGÉES. AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR EA, UN?EXPLOITANT OU UN QUELCONQUE REPRÉSENTANT HABILITÉ NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE. CERTAINS PAYS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES, OU ENCORE LES LIMITATIONS DES DROITS DU CONSOMMATEUR PRÉVUS PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

8. Limitation de responsabilité.

POUR AUTANT QUE LE DROIT APPLICABLE PERMETTE CETTE LIMITATION, EA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS EN CAS DE PRÉJUDICES CORPORELS, DOMMAGES MATÉRIELS, MANQUES À GAGNER, COÛTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE TOUTE FORME DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS DÉCOULANT D’UNE ACTION EN LIEN AVEC LE PRÉSENT?CALUF, LE LOGICIEL OU LE JEU, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (OU QUASI DÉLICTUELLE), RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE ET QU’EA AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L’EXIGE AUTREMENT, EA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN CAS D’ACTE OU D’OMISSION COMMIS PAR UN EXPLOITANT.

CERTAINS PAYS N’ACCEPTANT AUCUNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE PRÉJUDICES CORPORELS, DE DOL, DE CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCES, OU EN CAS DE VIOLATION DE LOIS PARTICULIÈRES, OU N’ACCEPTANT PAS LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS D’EA POUR TOUS LES DOMMAGES NE POURRA EXCÉDER (SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L’EXIGE) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL.

9. Mise à couvert.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ À METTRE À COUVERT EA, SES EMPLOYÉS ET SES DIRIGEANTS ET À LES GARANTIR CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, OBLIGATION, PERTE, TOUT PRÉJUDICE, TOUS DOMMAGES, FRAIS OU DÉBOURS (Y COMPRIS DES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES) AUXQUELS EA SERAIT EXPOSÉ DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DU JEU.

Divers.

10. Conformité à la loi.

Vous devez vous soumettre à l’ensemble des lois régissant l’utilisation du Logiciel et du Jeu.

11. Recours en injonction.

Vous convenez qu’une violation du présent CALUF peut causer à EA un préjudice irréparable, que des dommages-intérêts pécuniaires ne sauraient convenablement compenser. Dans pareil cas, EA sera en droit d’exiger une réparation en équité en plus de toute autre voie de droit dont elle peut disposer en vertu des présentes ou de la loi.

12. Droit applicable et résolution des litiges.

Sans application des règles de conflit de lois ou des règles relatives au droit applicable, le présent CALUF sera régi par et interprétée selon le droit de l’État américain de Californie appliqué aux contrats conclus en Californie et destinés à être intégralement exécutés en Californie entre personnes résidant en Californie. Sauf si EA y renonce expressément par écrit en un cas précis ou si le droit local s’y oppose, les actions en justice relatives à l’objet des présentes sont de la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’État californiens dont relève l’établissement principal d’EA. Les deux parties reconnaissent la compétence desdits tribunaux et conviennent que les actes de procédure pourront être signifiés comme stipulé dans les présentes ou de toute autre manière autorisée par le droit californien ou fédéral. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas au présent CALUF ni à aucun litige ou transaction découlant dudit CALUF.

Les deux parties s'engagent, sauf en cas d'injonction nécessaire en vue de prévenir des dommages irréparables envers l'une ou l'autre des parties, et avant d'entamer toute action en justice, à tenter de résoudre tout litige survenu entre elles par le biais de négociations de bonne foi d'une durée maximale de 30 jours qui seront entamées via une communication écrite. En ce qui concerne EA, vous enverrez ladite communication par la poste ou par service de messagerie à l'adresse d'EA au 209, Redwood Shores Parkway, Redwood Shores, California 94065, United States of America. Vous reconnaissez qu'EA peut adresser ses communications à la dernière adresse e-mail que vous nous aurez transmise ou que vous aurez transmise à un quelconque Exploitant, et que la preuve de l'envoi effectué par EA à cette adresse e-mail constituera une preuve de livraison.

13. Exportation.

Vous vous engagez à respecter les lois américaines et autres lois applicables en matière de contrôle des exportations et à ne pas céder le Logiciel à un ressortissant étranger ou à une destination étrangère frappés d’interdiction par lesdites lois sans avoir préalablement obtenu les autorisations administratives requises et vous y être conformé. Vous certifiez ne pas être une personne avec laquelle EA n’est pas autorisée à effectuer de transactions commerciales aux termes du droit applicable.

14. Tiers bénéficiaires.

Nonobstant disposition contraire dans le présent CALUF, vous reconnaissez par les présentes que les concédants de licence d’EA ainsi que tout Exploitant concerné sont des tiers bénéficiaires du présent CALUF et sont en droit de vous poursuivre en justice directement pour violation du présent CALUF dans la mesure nécessaire pour faire valoir leurs droits respectifs attachés au Logiciel ou au Jeu.

15. Intégralité de l’accord

Sauf spécification contraire dans le présent CALUF, celui-ci représente l’intégralité du contrat passé entre vous et EA relativement au Logiciel et annule et remplace tout accord tacite ou explicite, antérieur ou concomitant relatif audit Logiciel. Pour être valable, toute modification de ou tout avenant à la présente Licence requiert la forme écrite et la signature d’EA. Aucun Exploitant, distributeur ou agent d'EA, ni aucun de leurs employés respectifs n'est autorisé à opérer des modifications ou des ajouts au présent CALUF.

EN PARTICULIER, AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE PEUT ÊTRE REMPLACÉE NI INVALIDÉE PAR DES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU QUI VOUS SERAIENT PROPOSÉES PAR UN EXPLOITANT.

16. Autonomie et maintien en vigueur des dispositions.

Si l’une quelconque des dispositions du présent CALUF s’avère illégale ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, le reste de cette disposition devra être modifié pour se rapprocher le plus possible de l’objet poursuivi par la disposition initiale, toutes les autres dispositions du présent CALUF restant en vigueur et de plein effet.

17. Non-renonciation.

Aucune inertie ou retard dans l’exercice de tout droit ou faculté au titre du présent CALUF ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou faculté. De même, aucun exercice unique ou partiel d’un quelconque droit ou d’une quelconque faculté prévu(e) par les présentes ne saurait faire obstacle à l’exercice de tout autre droit prévu par les présentes. En cas de conflit entre le présent CALUF et de quelconques conditions générales d’achat ou autres, les dispositions du présent CALUF prévaudront.

18. Droits restreints pour l’administration américaine.

La présente disposition vise les utilisateurs finaux travaillant pour le gouvernement américain. Le Logiciel fourni en rapport avec le présent CALUF a été entièrement mis au point grâce à des fonds privés, au sens de l’article 2.101 des FAR (Federal Acquisition Regulations) et des articles 252.227-7014(a)(1) et 252.227-7015 du DFARS (Defense Federal Acquisition Regulations Supplement) (ou de tout règlement d’agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), et est fourni comme "article de commerce", "logiciel informatique commercial" et/ou "documentation de logiciel informatique commercial". Conformément à l’article 227.7202 du DFARS, à l’article 12.212 des FAR et, dans la mesure requise par le droit fédéral américain, aux droits restreints au minimum tels que définis à l’article 52.227-19 des FAR (ou de tout règlement d’agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), toute utilisation, modification, reproduction, publication, exploitation, exposition, divulgation ou distribution dudit Logiciel par ou pour le gouvernement des États-Unis sera régie exclusivement par le présent CALUF et sera interdite hormis dans la mesure expressément autorisée par les clauses du présent CALUF.